Lovel tout droits réservés //  2019

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION LOVEL

 

CE QUE LOVEL GARANTIT À TOUS SES MEMBRES

 

Pour LOVEL, la confidentialité des données de ses utilisateurs est une priorité absolue. LOVEL s’assure de concevoir et développer ses services et fonctionnalités en respectant la confidentialité de ses utilisateurs afin de leur permettre une utilisation en toute sécurité et confiance.

 

Pour cela, LOVEL suit trois axes essentiels :

 

·         CONFIDENTIALITE : tous les Services de LOVEL et toutes les fonctionnalités de l’Application sont conçus de manière à respecter la confidentialité de ses utilisateurs, pour cela elle implique les meilleurs experts dans la conception et le développement de ses services.

 

·         TRANSPARENCE : LOVEL traite un nombre important de données et afin de rassurer ses utilisateurs et de leur garantir un traitement dans le respect de la confidentialité, LOVEL a fait rédiger par ses juristes une Politique de Confidentialité simple et claire, de manière à pouvoir être lue et comprise par tous.

 

·         PROTECTION : LOVEL travaille avec des équipes dont la mission est de garantir la sûreté et la sécurité de toutes les données personnelles récoltées. LOVEL fournit un travail quotidien pour améliorer la qualité de la sécurité afin de garantir à tous ses membres une protection de leurs données et confidentialité infaillible.


 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre la société LOVEL (ci-après « LOVEL ») et toute personne utilisant les services proposés par LOVEL sur le site internet www.next-lovel.com et sur l’application mobile LOVEL.

 

Pour tous les services proposés par LOVEL, un accès et une utilisation gratuite est possible pour tous les Membres.

 

L’inscription à un service proposé par LOVEL ainsi que son utilisation supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. De ce fait, en créant un Compte, le Membre reconnaît être pleinement informé des présentes CGU et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 * DEFINITIONS DES TERMES *

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après ont la définition suivante :

Application : l’application LOVEL, disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft.

LOVEL : LOVEL, Société par action simplifiée au capital de 5 000 euros, enregistrée au RCS de Bobigny et immatriculée sous le numéro 842 717 423, propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque LOVEL.

 

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Défi : correspond à une action envoyée à ou reçue par un Membre.

Leur réalisation favorise le passage des différents Paliers et donne lieu à des Récompenses.

Membre : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Membres hommes » (Hommes) des « Membres femmes » (Femmes), « l'(les) Membre(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

Site : Désigne le site internet www.lovel.app

 

***

 

ARTICLE 2 * CHAMP D’APPLICATION DES CGU *

 

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile LOVEL. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et la société LOVEL.

 

2.1 * Conflit de normes

Les présentes CGU définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité, la Politique relative à l’utilisation des cookies et la Foire Aux Questions (FAQ), afin d’accompagner et d’orienter le Membre dans l’utilisation et la manipulation de l’Application.

 

Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique de Confidentialité, la Politique relative à l’utilisation des cookies et la FAQ.

 

2.2 * Autonomie des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

 

 

ARTICLE 3 * LOI APPLICABLE ET LITIGE *

 

3.1 * Loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi française.

En cas de contestation sur la signification d’une quelconque disposition ou terme des présentes CGU, le Membre peut contacter LOVEL par mail à l’adresse contact@lovel.app ou par courrier postal adressé à :

LOVEL

12, Rue Anselme

93 400 Saint-Ouen

 

3.2 * Règlement des litiges

En cas de litige, le Membre s’engage à contacter d’abord LOVEL afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

 

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.


 

ARTICLE 4 * MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGU

 

LOVEL peut, à tout moment et de manière unilatérale, compléter ou modifier les présentes CGU de la façon qu’elle jugera nécessaire, ou mettre fin aux Services. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site et sur l’Application. Les nouvelles CGU seront notifiées via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre, à qui il appartient de s’assurer de la validité de cette adresse.

 

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront expressément acceptées en devenant Membre.

 

Pour les Membres inscrits antérieurement à la mise en ligne des modifications, il leur incombe de lire attentivement les CGU et de prendre connaissance des modifications apportées par cette dernière. La modification des CGU sera considérée acceptée sans réserve de sa part si le Membre continue à utiliser les Services de l’Application.

 

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 15.

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.

 

ARTICLE 5 * INSCRIPTION *

 

5.1 * Téléchargement de l’application

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple, Google et Microsoft. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft, sur des iPhones utilisant la version iOS 8 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure.

 

5.2 * Conditions d’inscription

Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les Services de LOVEL doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique relative à l’utilisation des cookies. La personne intéressée garantit que toutes les informations qu’elle communique sur sa personne et son état civil pour la création de son Compte sont exactes, sincères et à jour.

 

L’inscription peut s’effectuer via Facebook Connect, ce qui permet à LOVEL d’utiliser la photo de profil, le prénom et l’âge calculé selon la date de naissance fournie. Par conséquent, le Membre doit s’assurer de la véracité et authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

 

Lors de l’inscription, le Membre accepte les présentes CGU et la Politique de Confidentialité. Il s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles de l’article 10.

Une fois inscrit, le Membre devra s’assurer de procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

 

LOVEL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par la personne intéressée des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

L’inscription sur le Site a un caractère gratuit.

Le membre fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

  • Date de naissance ;

  • Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;

  • Adresse e-mail ;

  • Code postal ;

  • Photo(s) de profil ;

  • Les coordonnées bancaires en cas d’achat sur le site

La géolocalisation. Si le Membre ne veut pas donner accès à ses données de géolocalisation, il pourra indiquer la ville où il réside afin d’avoir un matching qualitatif

A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

  • A l'attention de Lovel : ses nom et prénom.

  • À l'attention des autres Membres : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site. À l'exception :

    • des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par AdopteUnMec, à des fins de protection des Utilisateurs ;

    • de liens hypertextes vers d'autres sites web ;

    • de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.



 

5.3 * Services fournis à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, LOVEL attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :

·         Un profil modifiable

·         Un tableau afin de régler sa recherche

·         Un tableau de bord avec toutes les informations concernant ses matches

·         Un page afin de rechercher des profils


 

ARTICLE 6 * SERVICES ET FONCTIONNALITÉS *

 

L’Application fournit aux Membres de LOVEL un cadre ludique qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres sélectionnés selon des critères de compatibilité (proximité et Centre d’Intérêts remplis lors de la création du profil) et via des Défis Insolites dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles. Chaque Membre est libre de jouer, discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

 

En aucun cas les Services proposés par LOVEL ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon les Centres d’Intérêts des Partenaires de jeu, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.

 

Les Services LOVEL suivants sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU :

 

·         Visiter de manière confidentielle et illimitée les profils d’autres Membres ;

·         Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;

·         Consulter la liste des Membres bloqués ;

·         Récupérer les Membres bloqués ;

·         Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable ;

·         Consulter la liste des Partenaires de Jeu ;

·         Envoyer des Défis à ses Partenaires de Jeu ;

·         Recevoir des Défis de ses Partenaires de Jeu ;

·         Configurer ses préférences de recherche et Centres d’Intérêts ;

·         Recevoir des notifications ;

·         Inviter des amis ;

·         Effacer tous les types de Messages envoyés ;

·         Consulter les FAQ et le tutoriel ;

·         Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.

·         ***

 

ARTICLE 7 * DONNÉES PERSONNELLES *

 

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site ou l’Application, le Membre est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 5.

Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé par LOVEL dans le respect de la Politique de Confidentialité.

 

Le traitement de données personnelles mis en œuvre par LOVEL est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre est partie.

 

LOVEL utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également améliorer les Services qui sont proposés. En poursuivant sa navigation sur le Site, le Membre donne son consentement à l’utilisation de cookies conformément à la Politique relative à l’utilisation des Cookies de LOVEL.

Les données Photo & Vidéos ne seront visionnées par Lovel que pour un seul cas, celui de signalement de la part d'un autre utilisateur. Dans tous les autres cas, Lovel n'a pas accès aux données vidéos.

 

ARTICLE 8 * DÉCLARATION CNIL *

 

L’Application collectant des informations sur ses Membres, LOVEL fonctionne et agit dans le respect de la norme européenne « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », dite RGPD.

 

ARTICLE 9 * OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LOVEL *

 

9.1 * Obligations

9.1.1 * Technologie et sécurité

LOVEL s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure.

 

LOVEL ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

 

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de LOVEL. A cet égard, LOVEL se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

 

LOVEL n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à LOVEL qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services LOVEL.

 

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, de manière très rare, d’être victime de fraude.

 

LOVEL souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de LOVEL. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir LOVEL en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 16 des présentes.

 

9.2 * Responsabilités

9.2.1 * Agissements illégaux

LOVEL et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive : des cas de fraude, d’arnaque, d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de prostitution, d’atteinte à la propriété intellectuelle des tiers et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen du Site et de l’Application ainsi que des Services mis à leur disposition.

 

LOVEL et ses partenaires ne pourront être tenus responsables si un Membre ne respecte pas les obligations à sa charge, notamment celles de l’article 10 (Obligations et responsabilités des membres) et le Membre qui a violé ces obligations garantit LOVEL contre toute condamnation de justice émise à son encontre en raison dudit comportement du Membre.

 

Dans le cas où un Membre violerait la condition de majorité fondamentale à l’inscription en mentant sur son âge et que, par conséquent, se développerait un cas de pédophilie, LOVEL ne pourrait être tenue responsable des mensonges ni des agissements non signalés selon la procédure de l’article 9.2.2 des Membres. Cependant LOVEL garantit une pleine collaboration avec les forces de police.

 

9.2.2 * Contenus litigieux et système de signalement et modération

LOVEL en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique dite « LCEN ».

 

Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à LOVEL, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

 

Dans ce cas, après vérification du Service Client, LOVEL s’engage à retirer promptement ledit contenu.

 

Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN, la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :

 

·     la date de la notification ;

·      l’identité de l’émetteur de ce contenu ;

·      la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux) ;

·      les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

·      la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

LOVEL a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notamment et de manière non exhaustive l’apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

 

=> penser à dire à Malik qu’il propose ces catégories + « autre » lorsque l’utilisateur décide de signaler qq’un.

 

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associé tant à des Membres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de LOVEL prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

 

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu et/ou résilié, dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de LOVEL.

 

Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension voire de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.

 

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d’accéder aux Likes, envoi de Défis Insolites, Messages et messages vocaux passés ou d’en envoyer à l’avenir ; ou d’être averti de la présence du Membre qui l’a bloqué notamment s’ils estiment que ce Membre les dérangent d’une manière ou d’une autre). Il est cependant possible de débloquer gratuitement et simplement une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cette action est confidentielle et offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.

 

Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels :

 

·      en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur iPhone ;

·      en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Smartphone Android.

·      en bas à droite du profil du Membre et en bas à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Windows phone.

 

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

 

En effet, la procédure de signalement mise en place par LOVEL ne remplace pas une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé.

 

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension et/ou résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 15 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

 

9.2.3 * Rencontres

LOVEL n’est pas responsable des rencontres organisées par les Membres de manière réelle. Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une telle rencontre.

 

9.2.4 * Manifestations collectives

Toute utilisation des Services LOVEL dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de LOVEL ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

 

ARTICLE 10 * OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES MEMBRES *

 

10.1 * Obligations

10.1.1 * Obligation de loyauté et d’honnêteté à l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

 

·         Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;

·         Avoir rempli les informations sur son profil de manière sincère et véridique. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe et la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, le Membre s’engage à corriger toutes les erreurs sur son profil. Le Membre s’engage par la même occasion à fournir une adresse email valide ;

·         S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application ;

·         Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

 

LOVEL n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, LOVEL procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, LOVEL se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 15.

 

Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, LOVEL pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 15 des présentes.

 

10.1.2 * Obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

·         être honnête et sincère dans ses déclarations ;

·         ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières ;

·         ne diffuser aucune photo d’autres Membres ou de ses Partenaires de Jeu prise sur l’application (par exemple à l’aide de captures d’écran), ainsi que toute autre information et donnée personnelle et confidentielle d’un autre Membre (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive : messages, Défis Insolites) ;

·         ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;

·         respecter le caractère privé des contenus et des Messages et messages vocaux échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers ;

·         ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;

·         ne pas troubler l’ordre public ;

·         ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier et de manière non exhaustive à caractère racial ou discriminatoire ;

·         respecter les lois et règlements en vigueur ;

·         ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;

·         ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres ; à compléter sur harcèlement etc.

·       ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la dignité des autres Membres de l’application (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive, harcèlement) ;

·         ne pas porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;

·         ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par LOVEL au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres ;

·         ne pas utiliser l’Application pour organiser des services d’escort ;

·         ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants ;

·         ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte ;

·         ne pas divulguer, de manière plus générale à d’autres Membres des informations de connexion (mot de passe et identifiant) et coordonnées bancaires ;

·         ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale ;

·         ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations ;

 

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application LOVEL.

 

10.1.3 * Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser LOVEL uniquement à des fins personnelles. Le réseau LOVEL ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de LOVEL qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de LOVEL, est formellement prohibé.

 

10.2 * Responsabilités

10.2.1 * Responsabilité relative aux actions

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application et en particulier, des photos publiées par le Membre et de la description ajoutée à son profil. S’agissant des photos publiées par le Membre, celles-ci ne peuvent être une illustration, ni ne contenir de la nudité ou d’éléments à caractère pornographique. Si la responsabilité de LOVEL venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit LOVEL contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

 

10.2.2 * Photographies

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

 

10.2.3 * Rencontres réelles

LOVEL met en garde les Partenaires de Jeu qui désirent effectuer des rencontres réelles de manière indépendante ou par le biais des offres proposées par LOVEL. Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres.

 

Le déroulement de ces rencontres réelles est organisé indépendamment de LOVEL, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de LOVEL ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie LOVEL présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux.

 

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil LOVEL telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. LOVEL conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

 

10.2.4 * Tenue du compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles LOVEL le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect.

 

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit LOVEL de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

 

10.2.5 * Equipement du Membre

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.


 

ARTICLE 11 * LUTTE CONTRE LA FRAUDE *

 

Afin de maintenir la confiance des Membres les uns envers les autres et de renforcer la sûreté de ses Membres, LOVEL met en œuvre un système de lutte contre les profils frauduleux d’utilisateurs qui se livreraient à des abus, arnaques ou activités illégales quelles qu’elles soient via leur Compte.

 

Sur la base de critères objectifs et cumulatifs (plaintes de Membres, utilisation de VPN, utilisation de photos de tiers et notamment de célébrités, localisation très éloignée de celle indiquée sur le profil, demande d’argent ou de transfert d’argent via le service de chat de l’Application), LOVEL étudie le profil du Membre concerné.

 

S’il est établi par LOVEL que celui-ci se livre à des abus, arnaques ou toute autre activité illégale, LOVEL fermera son compte selon la procédure de l’article 15.

 

Aucune décision n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles.

 

ARTICLE 12 * COMMUNICATION AVEC LE MEMBRE *

 

12.1 * Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

 

·         Un LIKE reçu de la part d’un autre Membre ;

·         Un Défi Insolite de la part de son Partenaire de Jeu ;

·         x

·         x

·         Un Message de la part de son Partenaire de Jeu ;

·         Un Message de LOVEL relatif au Compte du Membre et/ou aux Services

 

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

 

12.2 * Newsletter

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de LOVEL. Le Membre peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 16.

 

12.3 * Messages publicitaires et promotionnels

LOVEL est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.  Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

 

ARTICLE 13 * PARRAINAGE D’AMIS *

 

13.1 * Inviter des amis

LOVEL permet à ses Membres d’inviter des amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau et d’augmenter leurs chances de provoquer le destin. En contrepartie, le Membre qui parraine un nouvel utilisateur reçoit 5 Crédits. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre est strictement prohibé.

 

13.2 * Avantages

LOVEL rappelle que cette fonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. LOVEL ne promet d’aucune manière aux Membres le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtention directe de gains financiers.


 

ARTICLE 14 * PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE *

 

14.1 * Droit des marques

La marque LOVEL est la propriété exclusive de Malek AZIRI et François DE CHIARA et dont LOVEL (SAS enregistrée sous le numéro 842 717 423 RCS Bobigny) est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4423654.

 

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de LOVEL et est passible de poursuites judiciaires.

 

La marque est protégée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

 

14.2 * Droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par LOVEL sont la propriété exclusive de LOVEL (SAS enregistrée sous le numéro 842 717 423 RCS Bobigny). LOVEL est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de LOVEL et est passible de poursuites judiciaires.

 

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L. 335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

 

14.3 * Licence

Les droits d'utilisation concédés par LOVEL au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de LOVEL.

 

Le Membre concède à LOVEL et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à LOVEL via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par LOVEL dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise LOVEL à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le Membre et LOVEL.

 

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

 

Le Membre garantit LOVEL contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit LOVEL de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

 

14.4 * Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, LOVEL se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.

 

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon.


 

ARTICLE 15 * RESILIATION *

 

15.1 * Désactivation du Compte par le Membre

Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

 

Lors de la désactivation du profil :

 

·         Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir.

·         Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

·         En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

 

15.2 * Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

 

Lors de la désinstallation de l’application :

·         Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir.

·          Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

·         En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

 

15.3 * Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à LOVEL dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 16 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé y inclus les Crédits inscrits sur son Compte.

 

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

 

Lors de la suppression du Compte :

 

·         Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

·         Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur LOVEL selon les modalités développées dans la Politique de Confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

·         Les Crédits inscrits sur le Compte du Membre au jour de la suppression de son compte seront définitivement perdus, sans possibilité de remboursement ;

 

Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

 

15.54 * Suspension ou Résiliation du Compte par LOVEL en cas de manquement du Membre aux présentes CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par LOVEL.

 

LOVEL pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de LOVEL à la suite d’un signalement conformément à l’article 9.2.2 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

 

Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par LOVEL de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de LOVEL par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

 

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de LOVEL ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, LOVEL pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

 

Lors de la résiliation du Compte :

 

·         Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;

·         Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur LOVEL selon les modalités développées dans la Politique de Confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

·         Les Crédits inscrits sur le Compte du Membre au jour de la résiliation seront définitivement supprimés, sans possibilité de remboursement.

 

Le Membre ne pourra pas créer de nouveau Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte période pendant laquelle il sera inscrit sur une liste d’exclusion.

 

ARTICLE 16 * CONTACTER LOVEL *

LOVEL peut être contactée par courrier postal au 12, Rue Anselme – 93 400 Saint-Ouen.

Le Membre peut aussi contacter LOVEL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lovel.app

 

ARTICLE 17 * CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ *

Ni LOVEL ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.